1°- RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS

2° - MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA CCHVA - PUBLICITES EN COURS

3°- MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA CCHVA - PUBLICITES ECHUES

1° RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS

2°- MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA CCHVA - PUBLICITES EN COURS

-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Haute Vallée d'Azergues.
Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Azergues, maison des Syndicats 2 rue Centrale, 69870 Lamure-sur-Azergues, tél. : 04-74-0314-33, télécopieur : 04-74-03-02-64, courriel : h.communautedecommunes@numericable.com.

Objet du marché : programme de Voirie 2008
Type de marché de travaux : exécution.
CPV -Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : territoire des Communes adhérentes à la CCHVA.

Caractéristiques principales :
réfection, construction et entretien de voiries communales et rurales
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-prix des prestations : 70 %;
-valeur technique de l'offre : 20 %;
-gestion des déchets de chantier : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2008, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement et des plis électroniques (candidatures et offres) peuvent être transmis gratuitement sur notre site :
www.eu-supply.com/azergues.asp
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
www.synapse-entreprises.com ou info@synapse-entreprises.comou Tél : 01 72 33 90 70.
Horaires d'ouverture de la Direction Départementale de l'équipement du Rhône Antenne Haut-
Beaujolais : du lundi au vendredi: de 9 h à 11h et de 14 h à 16 h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Azergues.
maison des Syndicats 2, rue Centrale, 69870 Lamure-sur-Azergues
tél. : 04-74-03-14-33, télécopieur : 04-74-03-02-64, courriel : h.communautedecommunes@numericable.com, adresse internet : http://www.eu-supply.com/azergues.asp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Départementale de l'Équipement du Rhône Antenne Haut-Beaujolais.
1, rue du Petit Vessin, 69240 Thizy, tél. : 04-74-64-55-00, télécopieur : 04-74-64-24-07,
courriel : antenne-haut-beaujolais.dde-du-rhone@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Azergues.
maison des Syndicats 2, rue Centrale, 69870 Lamure-sur-Azergues,
tél. : 04-74-03-14-33, télécopieur : 04-74-03-02-64, courriel : h.communautedecommunes@numericable.com, adresse internet : http://www.eu-supply.com/azergues.asp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché
(Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours)
article R421-3 du Code de Justice Administrative. .

Classification des produits :
Assainissement, voirie et gestion des déchets

3°- MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA CCHVA - PUBLICITES ECHUES

Comportant :

Ces travaux sont réalisés sur les voiries communales des huit communes de la Communauté de Communes, pour environ 9 kms et 50 chantiers.

Définir les disponibilités et donner le taux de rémunération avant le :

VENDREDI 18 JANVIER 2008 à 12 heures

AVIS DE MARCHÉ

TRAVAUX

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
11.1.3) L'avis implique :
11.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'exploitation, par marché public de services, de la déchèterie de la communauté de communes, déchèterie implantée à saint Nizier d'Azergues (69).
Il porte sur la surveillance, l'entretien et la maintenance des équipements de la déchèterie, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets qui y sont collectés, pendant une durée de trois ans renouvelable deux fois un an.
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90123000.
11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
11.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
11.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
Il 2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.2.1 ) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options:
II 3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Département de publication : 69
Annonce No 07-264381

Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Haute Vallée d'Azergues.
Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes de la Haute Vallée d'azergues,

2 rue Centrale, 69870 Lamure-sur-Azergues, tel. : 04 -74 03-14 -33, telecopie : 04 74 03 02 64,

courriel h.communautedecommunes@numericable.com, adresse Internet.http://www.eu-supply.com/azergues.asp.

Marché global passé en 1 lot unique comprenant principalement

Entreprise individuelle ou Groupement de forme solidaire imposée après attribution.

Part intentionnelle de sous-traitance à des PME à renseigner dans le dossier de candidature.

Date limite de réception des offres

et adresse d’envoi

Lundi 23 Juillet à 12 heures

Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues
Maison des Syndicats – 2, rue Centrale
69 870 LAMURE SUR AZERGUES

Délai de validité des offres : 90 jours

1/ Objet de l’appel

La Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues doit réaliser sur le site adjacent à la STEP de Grandris (69) six filières de traitement des boues de stations. Trois seront dédiées aux boues de la STEP de Grandris. Trois autres seront dédiées aux boues de la STEP de Lamure-sur-Azergues.

Les boues en provenance de la STEP de Grandris (1000 EH) seront récupérées dans le bassin d’aération à l’aide d’une pompe d’extraction et alimenteront en boues les lits de roseaux dédiés.

Les boues en provenance de la STEP de Lamure-sur-Azergues (800 EH) seront déposées dans un poste de dépotage qui permettra d’alimenter en boues les lits de roseaux dédiés.
Les boues sont à 2 ou 3% de matière sèche.
Le poste de dépotage aura un diamètre de 2,25 m et une hauteur d’environ 1,70 m. Il sera équipé d’une pompe de 2 à 3 kw.
L’alimentation des lits se fera par l’entremise d’une chambre à vannes.
Les lits seront plantés de roseaux à raison de 4 au m2.

La surface disponible pour cet ouvrage est d’environ 1 600 m2.
Le marché comporte la réalisation complète de ces filières, génie civil compris ainsi que voirie lourde et piétonne (environ 1 000 m) et clôture.

2/ L’attribution du marché se fera selon les critères suivants :

- valeur technique de l’offre : 50 %
- délai de réalisation : 20 %
- prix : 30 %

3/ Date limite de réception des offres

Le date limite de réception des offres est fixée au :
13 JUILLET 2007 A 12 HEURES
à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D’AZERGUES
2, RUE CENTRALE – 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES

NATURE DU MARCHE
Marché public de travaux

POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:
Nom de l'organisme : Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Azergues,
Adresse : Maison des Syndicats – 2, rue Centrale
69870 LAMURE SUR AZERGUES.
Téléphone: 04.74.03.14.33 - Télécopieur: 04.74.03.02.64
Courriel: h.communautedecommunes@chello.fr

OBJET DU MARCHE
Programme de voirie 2007
Type de marché de travaux: exécution
Classification CPV
Objet principal: 45233142
Lieu d'exécution : territoire des Communes adhérentes à la CCHVA

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réfection, construction et entretien de voiries communales et rurales
Acceptation des variantes : non
Prestations divisées en lots : non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Indiquées dans le Règlement de la Consultation

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Indiquées dans le Règlement de la Consultation

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.

PROCEDURES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 04 mai à 11 heures
Délai minimum de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme: Tribunal Administratif de LYON

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 29 mars 2007

RENSEIGNEMENTS
Nom de l'organisme : Direction Départementale de l'Équipement du Rhône – Antenne Haut-Beaujolais
Adresse : l, rue du Petit Vessin 69240 THIZY
Téléphone : 04.74.64.55.00 - Télécopieur : 04.74.64.24.07
Courriel: subdi-thizy.dde-du-rhone@equipement.gouv.fr
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h

RETRAIT ET DEPOTS DES DOSSIERS
Nom de l'organisme : Communauté de Communes de la Haute Vallée d'Azergues
Adresse : Maison des Syndicats - 2, rue Centrale
69870 LAMURE SUR AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 14 33 - Télécopieur: 04 74 03 02 64
Courriel: h.communautedecommunes@chello.fr
Plate-forme de dématérialisation: www.eu-supply.com

Cautionnement et garanties exigés :
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement,
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes actualisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
* soit avec un entrepreneur unique;
* soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
A – Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de 1’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles,
*Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifîque(s) minimal(aux) :
Les justificatifs et références de capacité pour des travaux similaires par présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l’ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ou les justificatifs des qualifications professionnelles correspondantes aux travaux et en particulier pour les terrassements en enrobés (exemple : 5.5-P2 ou similaires).
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour l’année en cours ;
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage.
Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: cchva-voirie2007

Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de Juin 2007;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de 1’offre;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.eu-supply.com)sous la référence publique "cchva-voirie2007", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrête du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d envoi dune copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.eu-supply.com) sous la référence publique "cchva-voirie2007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la CCHVA

Le Président

Pierre MOURAND

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

3,14 ETUDES & INGENIERIE

Route de Thizy – 69870 GRANDRIS
Tél. : 04 74 03 14 12 / Fax : 04 74 03 06 29
E-mail : contact@3-14-ingenierie.com

Agence de Lyon : 17, rue Bouchut – 69431 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 78 62 74 16 / Fax : 04 78 62 75 84